Loi n° 78-54 du 14 août 1978 portant relèvement du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicables à l'importation des chaussures
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 11 août 1978;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Le taux majoré de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à