Loi n° 78-57 du 14 août 1978 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable à certains meubles en bois
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 11 août 1978;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Le taux du droit fiscal d'entrée applicable aux meubles en bois repris au tableau ci-annex&