Loi n° 78-57 du 14 août 1978 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable à certains meubles en bois

Référence : L 1978/57 Publié le :
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 11 août 1978; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  Le taux du droit fiscal d'entrée applicable aux meubles en bois repris au tableau ci-annex&