Loi n° 79-33 du 24 janvier 1979  portant statut particulier du personnel des parcs nationaux

Référence : L 1979/33 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS Le conseil interministériel restreint du 6 janvier 1975 sur les parcs nationaux avait recommandé l'adoption d'un statut particulier très militarisé qui ferait bénéficier le personnel des parcs nationaux, d'une hiérarchie parallèle à celle des Eaux et For