Loi n° 79-33 du 24 janvier 1979  portant statut particulier du personnel des parcs nationaux

EXPOSE DES MOTIFS Le conseil interministériel restreint du 6 janvier 1975 sur les parcs nationaux avait recommandé l'adoption d'un statut particulier très militarisé qui ferait bénéficier le personnel des parcs nationaux, d'une hiérarchie parallèle à celle des Eaux et For

Loi n° 79-33 du 24 janvier 1979  portant statut particulier du personnel des parcs nationaux

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Détails

Référence: L 1979/33
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

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