Loi n° 79-81 du 28 décembre 1980 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adoptés à Bamako le 21 décembre 1978

Référence : L 1979/81 Publié le :
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 5 décembre 1979. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Le Président de la République est autorisé à ratifier les amendements aux art