Loi n° 80-13 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation de la Ligue islamique mondiale et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 14 avril 1977

EXPOSE DES MOTIFS Le présent accord de siège a été signé le 14 avril 1977 à Dakar dans le but de permettre dans les meilleures conditions possibles le bon fonctionnement des services de la Ligue islamique mondiale (La Ligue) en définissant les conditions de son installation à Dakar et le st

Loi n° 80-13 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation de la Ligue islamique mondiale et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 14 avril 1977

Loi n° 80-13 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation de la Ligue islamique mondiale et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 14 avril 1977

Détails

Référence: L 1980/13
Publié le: 03/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte