Loi n° 80-15 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement centre africain d'Etudes monétaires, signé à Dakar le 31 mai 1978

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain d'Etudes monétaires ont signé le présent accord dans le but de régler certaines questions relatives à l'établissement à Dakar du siège du Centre et à cet effet, de d&eacut

Loi n° 80-15 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement centre africain d'Etudes monétaires, signé à Dakar le 31 mai 1978

Loi n° 80-15 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement centre africain d'Etudes monétaires, signé à Dakar le 31 mai 1978

Détails

Référence: L 1980/15
Publié le: 03/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte