Loi n° 80-16 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.), signé à Dakar le 21 septembre 1978

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.) ont signé le présent accord dans le but de régler certaines questions relatives à l'établissement à Dakar du si&egrav

Loi n° 80-16 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.), signé à Dakar le 21 septembre 1978

Loi n° 80-16 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.), signé à Dakar le 21 septembre 1978

Détails

Référence: L 1980/16
Publié le: 03/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte