Loi n° 80-17 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978
Loi n° 80-17 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978
EXPOSE DES MOTIFS
Le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société africaine de Culture ci-après désigné la « S.A.C. » ont signé le présent accord dans le but de régler les questions relatives à l'établissement à Dakar, du s
Loi n° 80-17 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978
Loi n° 80-17 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978
