Loi n° 80-26 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de République du Sénégal et le Gouvernement de la relatif au transport République gabonaise, aérien, signé à Libreville le 30 mars 1979

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouver- nement de la République gabonaise, désireux de favoriser le développement des transports aériens entre le Sénégal et le Gabon, de poursuivre, dans la plus large mesure du possible, la coopération inter

Loi n° 80-26 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de République du Sénégal et le Gouvernement de la relatif au transport République gabonaise, aérien, signé à Libreville le 30 mars 1979

Loi n° 80-26 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de République du Sénégal et le Gouvernement de la relatif au transport République gabonaise, aérien, signé à Libreville le 30 mars 1979

Détails

Référence: L 1980/26
Publié le: 03/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte