Loi n° 80-27 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver la convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville le 30 mars 1979

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, désireux de fixer les règles relatives à la circulation des personnes entre les deux pays, sur le fondement de la réciprocité et du respect mutuel, ont signé, à

Loi n° 80-27 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver la convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville le 30 mars 1979

Loi n° 80-27 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver la convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville le 30 mars 1979

Détails

Référence: L 1980/27
Publié le: 03/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte