Loi n° 81-07 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie, signé à Addis-Abéba le 3

EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie ont signé le présent accord dans le but de compléter les statuts du Centre d'une part et d'autre part de régler certaines questions relatives à l'implantatio

Loi n° 81-07 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie, signé à Addis-Abéba le 3

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Détails

Référence: L 1981/07
Publié le: 04/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte