Loi n° 81-09 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de mines, de l'industrie et de l'énergie entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, signé à Dakar le 23 octobre 1979

EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, conscients de la nécessité, pour le bien-être et la prospérité de leurs peuples, d'une étroite coopération dans

Loi n° 81-09 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de mines, de l'industrie et de l'énergie entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, signé à Dakar le 23 octobre 1979

Loi n° 81-09 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de mines, de l'industrie et de l'énergie entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, signé à Dakar le 23 octobre 1979

Détails

Référence: L 1981/09
Publié le: 04/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte