Loi n° 81-11 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Inde, relatif au transport aérien, signé à Bagdad le 8 août 1979

EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Irak, désireux de favoriser le développement des transports aériens, de poursuivre dans la plus large mesure la coopération internationale dans ce domaine et d'appliquer auxdit

Loi n° 81-11 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Inde, relatif au transport aérien, signé à Bagdad le 8 août 1979

Loi n° 81-11 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Inde, relatif au transport aérien, signé à Bagdad le 8 août 1979

Détails

Référence: L 1981/11
Publié le: 04/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte