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Loi n° 81-14 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 23 octobre 1979

EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de développer de façon harmonieuse les échanges maritimes entre leurs deux pays, ont signé, à Dakar le 23 octobr
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Loi n° 81-14 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 23 octobre 1979

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Loi n° 81-14 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 23 octobre 1979

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Détails

Référence: L 1981/14
Publié le: 04/03/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 4828 du 11 Avril 1981

Type de texte

Loi