Loi n° 83-76 du 5 juillet 1983 portant amnistie
EXPOSE DES MOTIFS
En conformité avec la tradition qui veut qu'une loi d'amnistie intervienne à l'occasion de l'entrée en fonction du Président de la République nouvellement élu, le présent projet de loi est présenté au vote de l'Assemblée.
Comme la pr&ea