Loi n° 84-38 du 18 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'adhésion de la République du Mali à l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar, le 17 février 1984

Référence : D 19984/38 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS La République populaire du Bénin, les Républiques de Côte-d'Ivoire, de Haute-Volta, du Niger, du Sénégal et du Togo ont signé le 17 février 1984 avec la République du Mali, l'accord d'adhésion de cet Etat à l'Union monétaire ouest