Loi n° 84-59 du 23 mai 1984 portant Charte du Sport

Référence : L 1984/59 Publié le :
EXPOSÉ DES MOTIFS Le sport moderne constitue incontestablement un phénomène populaire mondial qui ne laisse indifférent aucun Etat. Ses caractéristiques de plus en plus marquantes, qui ont principalement pour nom internationalisme, gigantisme, mercantilisme, professionnalisme, en font, hélas un ph&eac