Loi n° 84-60 du 19 juin 1984 portant règlement du budget de la gestion 1974-1975
Loi n° 84-60 du 19 juin 1984 portant règlement du budget de la gestion 1974-1975
EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ÉTAT: GESTION 1974-1975
I. SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DU BUDGET
1. Prévisions
A.- EXÉCUTION DES RECETTES.
1- Recettes ordinaires.
Prévisions
