Loi n° 86-34 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'adhésion de la République populaire du Bénin à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), signé à Ouagadougou, le 24 mai 1985
Loi n° 86-34 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'adhésion de la République populaire du Bénin à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), signé à Ouagadougou, le 24 mai 1985
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 24 mai 1935, a été signé. à Ouagadougou Burkina-Faso) le traité d'adhésion de la République populaire du Bénin, à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO).
Par ce traité les hautes parties cont
Loi n° 86-34 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'adhésion de la République populaire du Bénin à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), signé à Ouagadougou, le 24 mai 1985
Loi n° 86-34 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'adhésion de la République populaire du Bénin à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), signé à Ouagadougou, le 24 mai 1985
