Loi n° 87-08 du 21 janvier 1987 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création d'une commission mixte entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong- Yang, le 25 juin 1986

EXPOSÉ DES MOTIFS Le 25 juin 1986, à l'occasion de là visite officielle de M. le Président de la République en République populaire démo- cratique de Corée, a été signé un accord portant création. d'une commission mixte entre le Gouvernement de ce pays et

Loi n° 87-08 du 21 janvier 1987 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création d'une commission mixte entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong- Yang, le 25 juin 1986

Loi n° 87-08 du 21 janvier 1987 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création d'une commission mixte entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong- Yang, le 25 juin 1986

Détails

Référence: L 1987/08
Publié le: 21/01/1987
Pays: Sénégal

Type de texte