Loi n° 89-12 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le statut de l'Union des Télécommunication des Etats Islamiques (U.T.E.I.) adopté par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) tenu à Sanaa (Yeman du Nord) en décembre 1984
Loi n° 89-12 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le statut de l'Union des Télécommunication des Etats Islamiques (U.T.E.I.) adopté par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) tenu à Sanaa (Yeman du Nord) en décembre 1984
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Quinzième Conférence des Ministres des Affaires étrangères, tenue à Sanaa, en République arabe du Yemsa du Nord, en décembre 1994, on adaptant la résolution n° 17-M avait réaffirmé l'importance de la de la coopération entre &Eac
Loi n° 89-12 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le statut de l'Union des Télécommunication des Etats Islamiques (U.T.E.I.) adopté par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) tenu à Sanaa (Yeman du Nord) en décembre 1984
Loi n° 89-12 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le statut de l'Union des Télécommunication des Etats Islamiques (U.T.E.I.) adopté par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) tenu à Sanaa (Yeman du Nord) en décembre 1984