Loi n° 92-64 du 22 décembre 1992 portant approbation du programme Triennal d'investissements publics 1993-1995
Loi n° 92-64 du 22 décembre 1992 portant approbation du programme Triennal d'investissements publics 1993-1995
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du samedi 12 décembre 1992;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Il est approuvé le Programme Triennal d'Investissements Publics 1993 - 1995.
