Loi organique n° 98-15 du 12 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'article LO 117 du Code électoral

EXPOSÉ DES MOTIFS  La consolidation de la démocratie ainsi que son épanouissement total constituent des valeurs communément partagées et cultivées par les pouvoirs publics et la classe politique. A ce titre. diverses initiatives ont été encouragées en vue de favoriser l'&eac

Loi organique n° 98-15 du 12 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'article LO 117 du Code électoral

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Détails

Référence: L 1998/15
Publié le: 15/03/1998
Pays: Sénégal

Type de texte