Loi sénégalaise n° 60-036 A. L. S. du 5 juillet 1960 relative aux élections des Assemblées régionales
Loi sénégalaise n° 60-036 A. L. S. du 5 juillet 1960 relative aux élections des Assemblées régionales
L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE,
Après en avoir délibéré, a adopté dans sa séance du 5 juillet 1960, la loi dont la teneur suit:
Article unique
Les règles relatives à l'organisation et au contentieux des élections à l'Assemblée législative
