Modificatif n° 13850 M.F.A.-CAB.O.E.L. du 18 décembre 1972 à l'article 6 de l'instruction ministérielle n° 111 M.F.A.-CAB.-D.S.S. du 6 novembre 1972, fixant les attributions du service de santé des Forces armées

Référence : MOD 13850/1972 Publié le :
Article unique L'article 6 Organisation est modifié ainsi qu'il suit:  << La direction comprend :  - Un bureau « personnel, instruction» traitant des questions relatives au recrutement  TED; avancement du personnel officiers et sous-officiers, en liaison avec la direction des perso