Note explicative sur le décret portant institution d’un système de marquage fiscal des produits soumis à droits d’accise

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Me Saliou DIEYE Expert Fiscal – Mandataire Judiciaire I. CONTEXTE ET FONDEMENT JURIDIQUE Le décret portant institution d’un système de marquage fiscal s’inscrit dans la politique de modernisation et de sécurisation des recettes publiques conduite par la Direction Générale des Impôt