Ordonnance n° 60-37 M. F. du 22 octobre 1960 autorisant un emprunt de 30 millions de francs C.F.A.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal;  Vu la loi n° 60-046 du 7 septembre 1960 autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance, pour une durée de trois mois, des mesures qui sout normalement du domaine de la loi;  Vu le rapport du Ministre d

Ordonnance n° 60-37 M. F. du 22 octobre 1960 autorisant un emprunt de 30 millions de francs C.F.A.

Ordonnance n° 60-37 M. F. du 22 octobre 1960 autorisant un emprunt de 30 millions de francs C.F.A.

Détails

Référence: Ord 1960/37
Publié le: 22/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte