Article premier
Le lieutenant Mamadou Seck, en service au 2 bataillon, sera envoyé devant un conseil d'enquête.
Art 2
Le conseil d'enquête, qui se tiendra à l'Etat-Major de l'Armée nationale, au quartier Dial Diop, selon l'ordre de convocation du Chef d'Etat-Major de l'Armé
