Ordonnance n° 73-326 du 31 mars 1973 portant ordre d'envoi d'un officier devant un conseil d'enquête

Référence : Ord 1973/326 Publié le :
Article premier Le lieutenant Mamadou Seck, en service au 2 bataillon, sera envoyé devant un conseil d'enquête. Art 2 Le conseil d'enquête, qui se tiendra à l'Etat-Major de l'Armée nationale, au quartier Dial Diop, selon l'ordre de convocation du Chef d'Etat-Major de l'Armé