Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la C.E.D.E.A.O. (article 1er), signé à Dakar, le 29 mai 1979

Les hautes parties contractantes :  Considérant que certaines modifications doivent être faites au texte français relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la CEDEAO signé à Lomé, le 5 novembre 1978.  Sont convenues de ce qui suit: 

Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la C.E.D.E.A.O. (article 1er), signé à Dakar, le 29 mai 1979

Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la C.E.D.E.A.O. (article 1er), signé à Dakar, le 29 mai 1979