Rectificatif à l'arrêté n° 11253 P.R.-SAGE en date du 3 octobre 1972 précisant les modalités de paiement au personnel du bureau de sécurité de la Présidence de la République de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des commissaires de police, officiers de police et officiers de paix (J.O. n° 4256 du 28 octobre 1972, page 1736)

Référence : ART 11253/1972 Publié le :
Au lieu de : Article unique L'indemnité annuelle renouvelable et d'entretien, Lire : Article unique L'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien. (Le reste sans changement).