Rectificatif au décret n° 72-831 du 10 juillet 1972 portant modification au décret n° 71-1392 du 30 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-1509 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt Koweit) J. O. n° 4240 du 5 août 1972, page 1235

Référence : Rectificatif D 1972/831 Publié le :
Au lieu de : Décret n° 72-831 du 10 juillet 1972, Lire : Décret n° 72-831 bis du 11 juillet 1972. (Le reste sans changement.)