Rectificatif n° 5615 M.J.-PEL-2 du 6 avril 1962 à l'arrêté ministériel n° 18317 M.J.-PEL-2 du 27 décembre 1961 ouvrant un concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires

Référence : ART 5615/1962 Publié le :
Article unique L'arrêté ministériel n° 18317 M.J.-PEL-2 du 27 décembre 1961 ouvrant un concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires, est modifié comme suit: Au lieu de: Article premier  Est ouvert un concours direct pour le recrutement de secr