Règlement intérieur du fonds national de l’emploi du 13 mai 1988

Conformément au décret n° 87-1403 du 17 novembre 1987, le présent règlement intérieur définit les conditions d'intervention du Fonds national de l'Emploi pour le financement de projets productifs initiés par des personnes dont l'insertion ou la réinsertion professionnelle est r

Règlement intérieur du fonds national de l’emploi du 13 mai 1988

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