Règlement n° 003/PCMA/CE/SG/CIMA/2004 portant reforme et harmonisation de certaines dispositions des textes financiers et comptables de la CIMA et de  L'IIA

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains ; Vu les statuts du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) ; Vu le communiqué final du Conseil

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Détails

Référence: Règ 0003/2004
Publié le: 21/04/2004
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

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