Résolution de l'Assemblée nationale du 25 septembre 1990

L'Assemblée nationale de la République du Sénégal, réunie en Session extraordinaire, après avoir examiné et adopté, en sa séance du 25 septembre 1990, les projets de loi 25-90, 26-90, 27-90 et 28-90, relatifs, d'une part, à la réorganisation administrative du Cap-V

Résolution de l'Assemblée nationale du 25 septembre 1990

Résolution de l'Assemblée nationale du 25 septembre 1990

Détails

Référence: Résolution 25/09/1990
Publié le: 25/09/1990
Pays: Sénégal

Type de texte