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Statuts de la fondation institut pasteur de Dakar

TITRE PREMIER  DISPOSITIONS GENERALES Article premier  Constitution  Il est constitué par les soussignés une fondation d'utilité publique à but non lucratif régie par les lois et règlements en vigueur au Sénégal notamment la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 insti
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Détails

Référence: Statut
Publié le: 27/05/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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