Statuts de la fondation institut pasteur de Dakar

Référence : Statut Publié le :
TITRE PREMIER  DISPOSITIONS GENERALES Article premier  Constitution  Il est constitué par les soussignés une fondation d'utilité publique à but non lucratif régie par les lois et règlements en vigueur au Sénégal notamment la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 insti