Arrêté ministériel n° 578 du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté n°5744/MEF du 13 juillet 2001 portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la Compagnie sénégalaise pour la Transformation des Métaux (CSTM) sise au km 3,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 instituant le régime de l'entrepôt industriel;
Vu la loi n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes, notamment en ses articles 152 à 157;
Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre :