Annexe au décret n° 85-1038 : Enseignements et horaires pour la formation des agents de hiérarchie B
I. CYCLE DE FORMATION GÉNÉRALE
- 8 mois soit 32 semaines (1 h 30 par séance).
A.- FORMATION JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE.
1 ° Droit public: 90 heures
a) Droit constitutionnel : 45 heures;
b) Droit administratif : 45 heures,
(Actes et moyens de l'Administration);