Annexe I à l'arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976
« Institution de prévoyance-maladie du personnel de ..................... »
(nom de la ou des entreprises, ou de la branche d'activité, ou du secteur géographique, concernés).
STATUTS
Article premier
Régime légal et dénomination
Sous le régime défini par