Annexe II à l'arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976
Institution de prévoyance-maladie du personnel de..................
REGLEMENT INTERIEUR
Article premier
Etablissement du réglement intérieur
En exécution des dispositions de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale, et du décret n° 75-895 du 14 ao&u