Annexe III au décret n° 80 - 805 du 28 juillet 1980 : Liste des agents
Liste des agents susceptibles d'être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service
(Article 24 du décret n° 76-122 du 3 février 1976)
Les directeurs;
L'agent comptable particulier;
Les chefs de division;
Le fondé de pouvoirs de l'agent com