Arrêté interministériel n° 2089 M.E.F. du 19 février 1988 fixant la forme et le contenu des déclarations, à souscrire pour l'agrément au Code des Investissements
LE MINISTRE D'ÉTAT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE;
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES;
LE MINISTRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION;
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ;
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISAN