Arrêté ministériel n° 043661 du 09 décembre 2025 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2025-2026
Chapitre premier
Principes généraux
Article premier
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 2025-2026.
Art 2
Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par