Arrêté ministériel n° 000686 du 06 janvier 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'une Task-Force Opérationnelle (TFO) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP)
Article premier
Création
Il est créé, au sein du Comité national de Coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CNC-LBC/FT), un cadre opérationnel d'échanges d'informations dénommé TaskForce Opérationnelle en matière