Arrêté ministériel n° 000762 du 09 janvier 2026 fixant les règles d'hygiène spécifiques applicables aux mollusques bivalves
Section première
Objet et définitions
Article premier
Le présent arrêté a pour objet de définir les règles d'hygiène spécifiques applicables aux mollusques bivalves vivants, aux zones de récolte et de reparcage, aux centres de purification et d'expédi