Arrêté ministériel n° 001222 du 26 janvier 2026 portant création et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d'aménagement des infrastructures sportives de proximité (ISP)
Article premier
Il est créé un Comité de pilotage du Projet d'aménagement des infrastructures sportives de proximité (ISP).
Art 2
Le Comité de pilotage a pour mission de prendre les décisions nécessaires à l'exécution du projet.
A cet effet, il est cha