Arrêté ministériel n° 00323 du 09 janvier 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation de l'élection présidentielle du 25 février 2024
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
VU la Constitution;
VU le Code électoral;
VU le décret n° 2022-1787 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochai