Arrêté ministériel n° 003896 du 01 mars 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 005073 du 23 février 2023 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 11.343/R, d'une superficie de 102 hectares 49 ares 18 centiares, situé dans le Pôle Urbain de Daga-Kholpa, pour le compte des Impactés de NAMORA
Article premier
Les Impactés de NAMORA sont autorisés, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'une partie du titre foncier n° 11.343/R, d'une superficie globale de 102 hectares 49 ares 18 centiares, situé dans le Pôle Urbain de Daga-Khol