Arrêté ministériel n° 004426 du 06 mars 2024 portant homologation du tarif de la surcharge tirant d'eau des Terminaux Vraquiers du Sénégal (TVS)
Article premier
Le tarif de surcharge tirant d'eau des Terminaux Vraquiers du Sénégal est homologué à 590 F CFA par tonne de marchandises.
Ce tarif s'applique aux navires avec un tirant d'eau supérieur à 10,20 mètres.
Art 2
Les infractions au présent arr&eci